1. Dispositions générales

1.1 Les Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits par Bérengère BRASME réalisées par l’intermédiaire du site Web www.berengerebrasme.com.

1.2 La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs ou Clients, personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgés de plus de 18 ans.

1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le Français.

1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire. Un exemplaire des Conditions générales sera expédié au Client par Bérengère BRASME conformément à l’article 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente exécutés avec les Clients seront archivés par Bérengère BRASME pour la période de conservation prescrite par les lois applicables.

2. Identification du fournisseur

2.1 voir la page « Mention légale » en cliquant ici

3. Renseignements sur les produits et leur disponibilité

3.1 Le site Web met à disposition des renseignements sur les Produits (ainsi que les codes de Produit pertinents) et les prix applicables.

3.2 Bérengère BRASME se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles à partir de son site Web. En effet, certains produits sont unique. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé ; Bérengère BRASME n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.

3.3 Le nombre maximum d’exemplaires de chaque Produit qui peut être inclus par le Client dans sa proposition de commande est en fonction des unités disponibles.

3.4 En aucun cas Bérengère BRASME ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits figurant sur le site Web sont indiqués en Euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. Les frais de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables.

4.2 Bérengère BRASME procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web; cependant, Bérengère BRASME ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, Bérengère BRASME doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, Bérengère BRASME donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.

5. Exécution du contrat

5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site Web. L’information affichée sur le site Web ne représente d’aucune façon une offre de Bérengère BRASME.

5.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées par rapport à l’article choisi et pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison éventuels, aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.

5.3 Pour acheter des Produits, le Client doit :
(i) inclure les Produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant,
(ii) remplir la proposition de commande,
(iii) choisir le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions générales,
(v) transmettre la proposition de commande à Bérengère BRASME par l’intermédiaire du site Web.

5.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des Produits sélectionnés, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10. L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits commandés.

5.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validé(e) par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’expédier la proposition de commande (à titre d’exemple : le Client peut décider de modifier la quantité des Produits qu’il désire acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs articles de son panier d’achat).

5.6 La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par Bérengère BRASME pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité

Bérengère BRASME peut refuser toute proposition de commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite proposition. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par le Client à Bérengère BRASME. Bérengère BRASME pourra refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d’exemples, non limitatifs) :
(i) Les Produits ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions figurant à l’article 3.3) ;
(ii) Des activités sont déclarées ou soupçonnées illicites ou frauduleuses, y compris des achats sont soupçonnés effectués à des fins commerciales
(iii) Le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec Bérengère BRASME.

5.8 Le contrat entre Bérengère BRASME et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par Bérengère BRASME de la proposition de commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par Bérengère BRASME doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande.

5.9 En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des Produits, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des Produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra débiter, s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des Produits disponibles.

5.10 Conformément aux dispositions de l’article L.121-19-1 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, la Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations sur les frais de livraison, le cas échéant, des informations concernant le Contact chez Bérengère BRASME, des informations sur les conditions et les méthodes d’exercice du droit de rétractation, y compris des informations sur l’exclusion du droit de rétractation pour les Produits personnalisés, l’adresse à laquelle les réclamations pourront être expédiées, et des informations sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes (le cas échéant). Elle renfermera aussi une copie des présentes Conditions générales.

5.11 Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. Les Produits envoyés peuvent toutefois être retournés comme indiqué à l’article 10 ci-dessous.

5.12 Les risques de perte ou de dommages relativement aux Produits sont transférés au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique du Produit.

6. Mode de paiement sécurisé

Le paiement des produits se fait grâce au leader mondial du paiement en ligne Paypal et Stripe. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement dans la section contact.

6.1 Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, doivent être payés par le Client par Paypal ou Stripe

6.2  Bérengère BRASME accepte les cartes de crédit suivantes :

• Marque de la carte bancaire | Pays du compte Stripe | Pays du client | Authentification 3D Secure, Portefeuille.

• Visa | Tous les pays | International | Pris en charge | Pris en charge.

• Mastercard | Tous les pays | International | Pris en charge | Pris en charge.

• American Express | Tous les pays sauf le Brésil, la Malaisie, la Thaïlande et les Émirats arabes unis | Dans le monde entier, sauf en Inde | Pris en charge | Pris en charge.

• Discover et Diners Club | Canada, Japon, Royaume-Uni, États-Unis et les pays de l’Espace économique européen suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Suisse | International | Ok | Ok.

• China Union Pay | Australie, Canada, Hong Kong, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Royaume-Uni, États-Unis, Suisse et tous les pays de l’Espace économique européen, à l’exception de la Croatie, de l’Islande et du Lichtenstein | International | Pris en charge. | Non pris en charge

• Japan Credit Bureau (JCB) Australia, Canada, Ireland, Japan, New Zealand, United Kingdom, and United States | International | Ireland, Japan, and United Kingdom | Pris en charge

• Cartes Bancaires | Tous les pays de la zone SEPA | France | Pris en charge | Non pris en charge

• eftpos | Australie | Australie | Non pris en charge les paiements seront dirigés vers le réseau de co-marques | Non pris en charge

6.3 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que: (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées; (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client; et (iii) la disponibilité des Produits aura été confirmée par Bérengère BRASME.

6.4 Dans certains cas (tels que, par exemple, l’achat de Produits personnalisés), qui seront signalés au Client avant que celui-ci ne puisse soumettre la proposition de commande, la transaction ne sera débitée de la carte de crédit du Client qu’après que : (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ; et (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client.

6.5 Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 6.4., aucun débit ne sera effectué au moment de la transmission de la proposition de commande à l’exception des frais temporaires nécessaires pour contrôler la validité de la carte de crédit, le cas échéant. Il est entendu qu’une fois que la commande aura été exécutés, les dits frais temporaires seront annulés et remplacés par le montant payable par le Client. En outre, dans le cas où la commande est annulée, ces frais temporaires seront aussi définitivement annulés.

6.6 Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le Client (ou d’obtenir le montant dû disponible sur le compte bancaire de Bérengère BRASME en cas de virement) dans les délais prévus (voir point 6.6 ci-dessus), le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.

6.7 Pour chaque commande, Bérengère BRASME devra expédier au Client une facture visant les Produits par courriel ou par la poste, conformément à la loi ou règlementation applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.

7. Transport et Livraison

7.1 Les Produits achetés seront livrés, les jours ouvrables, par un service de livraison choisi par Bérengère BRASME. (ci-après le « Service de livraison »). Les Produits seront livrés à l’adresse donnée par le Client dans la proposition de commande.

7.2 Sauf en cas de force majeure ou de survenance de circonstances imprévisibles, les Produits achetés seront livrés dans les jours suivant à la date indiquée sur la Confirmation de commande et du transporteur. Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai indiqué ci-avant, le Client pourra annuler le Contrat et Bérengère BRASME. devra, sans retard excessif, rembourser toutes sommes payées au titre du Contrat.

7.3 Au moment de la livraison des Produits par le Service de livraison, le Client (ou un représentant désigné) devra : (i) s’assurer que le nombre d’articles livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison ; (ii) s’assurer que l’emballage et les sceaux sont intacts, non endommagés ou qu’ils n’ont pas été mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit ; (iii) signer le récépissé de livraison ; et (iv) sur demande du Service de livraison, présenter sa pièce d’identité. Tous les dommages à l’emballage et/ou au Produit, ou tous les écarts entre le nombre d’articles et les pièces justificatives doivent immédiatement être indiqués par écrit sur le récépissé de livraison du Service de livraison. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois que le document du Service de livraison a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures du colis livré, étant précisé qu’il est reconnu au Client le droit de soulever ultérieurement des objections en lien avec d’autres caractéristiques liées aux Produits conformément aux conditions prévues à l’article 13 ci-dessous.

7.4 Les frais de livraison, le cas échéant, seront supportés par le Client et feront l’objet d’une mention séparée sur le bon de commande ainsi que sur la facture.

8. Envoi et confirmation de livraison

8.1 Bérengère BRASME.doit expédier au Client une confirmation d’envoi par courriel une fois que les Produits ont été expédiés et un autre courriel une fois que les Produits auront été livrés.

9. Rubanage ou emballage

9.1 Les Produits achetés à partir du site Web sont livrés avec l’emballage standard de Bérengère BRASME.

10. Droit de rétractation

10.1 Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le Client jouit d’un droit de rétractation du contrat qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le Client (ou son représentant dûment autorisé à recevoir les Produits) entre physiquement en possession des Produits et, en cas de livraison partielle, du dernier Produit.

10.2 Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai mentionné à l’article 10.1 ci-dessus, envoyer par email ou par courrier postal: • le formulaire de rétractation annexé, dûment complété et signé; ou • une communication de son intention d’exercer son droit de rétractation conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation ; une telle communication doit inclure les informations suivantes : (i) l’indication du Produit pour lequel le Client souhaite exercer son droit de rétractation ; (ii) le numéro de commande ; et (iii) dans le cas où le Client achète le Produit par virement bancaire, le code IBAN du Client auquel le remboursement peut être effectué;

À l’adresse suivante :